Conditions GENERALES de vente (CGV)

Article 1: champ d'application et modification des CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise :
Zébulange Ecompagnie, dont le siège social est situé à :10 rue lothaire, 67000 Strasbourg
SAS, Société par actions simplifiées,Immatriculée sous sous le numéro  SIRET : 82409398300016,
ci-après dénommée “ Zébulange Ecompagnie”
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Zebulange.com ou momes-ecompagnie.com, propriété de Zébulange Ecompagnie dénommée ci-après “ vous ” ou "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZEBULANGE Ecompagnie et vous et les conditions applicables à toute commande et achat effectué par le biais d'un site marchand de ZEBULANGE Ecompagnie.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site  implique une acceptation sans réserve par vous des présentes conditions de vente dont vous reconnaîssez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
Avant toute transaction, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes notamment être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale.
ZEBULANGE Ecompagnie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ZEBULANGE ECOMPAGNIE.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ZEBULANGE ECOMPAGNIE et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le contenu du site. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.

Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent faire être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 : disponibilité

Les offres et les prix de tous les produits vendus par ZébulangeECOMPAGNIE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour.
La disponibilité d'un article est indiquée par 2 mentions à verifier en ouvrant la fiche produit :
•  en stock : signifie que l'article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu dans la journée ou en parallèle.
Dans ce cas, il est recommandé rapidement. ZEBULANGE ECOMPAGNIE veille à actualiser son site le plus souvent possible.
En cas d'indisponibilité immediate du produit commandé, ZEBULANGE ECOMPAGNIE vous en informe au plus tôt et vous aurez la possibilité soit d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit soit de maintenir la commande qui vous sera livrée dans le délai approximatif de réapprovisionnement que ZEBULANGE ECOMPAGNIE vous indiquera.
 - si vous maintenez la commande, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l'article manquant (si entre temps vous effectuez une nouvelle commande, des frais d'expédition seront automatiquement rajoutés).
 - si vous annulez la commande de cet article, les frais de port seront recalculés selon le poids des produits restant en commande et ZEBULANGE ECOMPAGNIE vous remboursera par chèque l'article manquant ainsi que les frais de port payés en trop.
•  stock épuisé  : signifie que l'article ne se trouve pas en stock à ce moment. le délai de réapprovisionnement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le fournisseur. il est possible de contacter directement Zébulange ECOMPAGNIE (de préférence par e-mail) si un article vous intéresse tout particulièrement et que vous souhaitez connaître sa date de retour en stock.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et la disponibilité des articles sera celle au jour de la réception du chèque.
Article 4 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Les frais de livraison vous seront indiqués avant la validation de la commande pour autant que la livraison aie lieu dans les zones géographiques prévues ci-après et indiquées avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le prix le plus bas sera appliqué lors de l'envoir de l'article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix superieur.

droits de douane: 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lors de sa livraison.
Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE n'est pas tenu de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom-Tom ainsi que pour l’Europe.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour les livraisons hors de ces territoires merci de nous contacter directement par téléphone : (33)649209301 ou mail : zebulange@gmail.com
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas ZEBULANGE ECOMPAGNIE ne peut garantir ces délais.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement.
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.
L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour toute commande avec livraison les frais de port sont calculés selon le poids et les tarifs postaux en vigueur.
Afin de réduire le coût, plusieurs modes de livraison vous sont proposés :
- Lettre minimax ou lettre max en France metropolitaine (petits articles entrant dans le contenant fourni par la poste ) : sans suivi et sans assurance en cas de perte, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte par la Poste.
Colissimo suivi (remise en boîtes aux lettres en France métropolitaine et DOMs, remise contre signature à l'international). : avec suivi et en cas de perte, une assurance de 23 euros le kilo est incluse
  Un retrait gratuit est possible sur rendez-vous au dépot ou sur le lieu de nos permanences.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages, perte, retard, dûs au transporteur, sur le bon de livraison auprès du transporteur le jour même, ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature. Dans le cas contraire, ZEBULANGE ECOMPAGNIE ne pourra prendre en compte aucune réclamation.
Colis détériorés : 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) sinon nous ne pouvons prendre en compte votre réclamation.

 Article 7 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 8 : Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement,  ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande.

- Carte bancaire :
Système sécurisé par le biais de l'organisme Payzen de telle sorte qu'aucune information ne passe par les sites de ZEBULANGE ECOMPAGNIE. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

-Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires de Zebulange ECOMPAGNIE vous seront transmises  lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Zébulange ECOMPANGIE dans les 7 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulee et les articles remis en vente.

- Par chèque :

Etablissez votre chèque à l'ordre de Zébulange ou Momes ECOMPAGNIE selon la boutique ou vous avez passé la commande et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le cheque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à  l'adresse de Zebulange ECOMPAGNIE, à  défaut la commande sera annulee et les articles remis en vente.
Le chèque sera encaissé lors de l'envoi de la commande.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 Réserve de propriété : Les articles et produits restent la propriété de zébulange ECOMPAGNIE jusqu'à reglement complet de ceux ci.

 Article 9 : Rétractation

En vertu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon »
et  du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à ZEBULANGE ECOMPAGNIE pour remboursement, à l’exception des frais de retour des produits.
L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non montés, non utilisés, non lavés, non portés et dans leur emballage d'origne. Les couches adultes et produits d'hygiène fémninine ne pourront être repris ni remboursés.
Dans le cas de frais de port offerts, ceux ci resteront alors à votre charge et seront déduits du remboursement.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la ZEBULANGE ECOMPAGNIE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo , à l'adresse suivante
Stéphane Piette - Zébulange ECOMPAGNIE (selon la boutique)
10 rue Lothaire 67000 Strasbourg
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Zébulange ECOMPAGNIE.
 Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé..
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera à vos frais.
Dans le cas d'un remboursement, vous serez remboursé par chèque.

Article 10 : Commande non conforme:

Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande en nature ou en qualité selon ce qui figure sur votre bon de commande, vous devrez nous en informer le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Passé ce delai ZEBULANGE ECOMPAGNIE ne pourra prendre en considération votre reclamation.
La formulation de cette réclamation auprès de  Zébulange pourra être faite :
 - en priorité par téléphone au 06 49 209 301
- en nous envoyant un courriel avec accusé de reception à zebulange@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Zébulange ECOMPAGNIE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la ZEBULANGE ECOMPAGNIE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante
Stéphane Piette Zébulange ECOMPAGNIE
10 rue Lothaire, 67200 Strasbourg

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Zébulange 
Les frais d'envoi sont à la charge de Zébulange ECOMPAGNIE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 11 : Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, vice caché,  d’un produit vendu, il pourra être soit
- retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.En cas de vice caché,
- gardé contre une diminution du prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Stéphane Piette Zébulange ECOMPAGNIE,
10 rue Lothaire, 67200 Strasbourg

dans le délai de trente jours de la livraison.
Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo classique dans son emballage d'origine.

Article 12 : Responsabilité

ZEBULANGE ECOMPAGNIE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ZEBULANGE ECOMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ZEBULANGE ECOMPAGNIE ne peut être tenu pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ZEBULANGE ECOMPAGNIE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, ZEBULANGE ECOMPAGNIE n'acceptera aucune réclamation.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Zébulange ECOMPAGNIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Zébulange ECOMPAGNIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
 
Zébulange ECOMPAGNIE n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site.
Zébulange  ECOMPAGNIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
Article 13: Propriété intellectuelle
ZEBULANGE et MOMES ECOMPAGNIE sont des marques déposées.
Tous les éléments des sites de ZEBULANGE et momes-ecompagnie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deZEBULANGE ECOMPAGNIE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel/logo ou texte.

Article 14: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Zébulange intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Zébulange dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Zébulange dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter afin d’être informé(e) de ses nouveaux produits .
Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à stephane@zebulange.com.
Archivage - Preuve
 ZEBULANGE ECOMPAGNIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZEBULANGE ECOMPAGNIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Article 15: Reglement des litiges
 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Zébulange ECOMPAGNIE pour obtenir une solution amiable.
Sans solution amiable trouvée, en cas de litige, compétence est attribuee aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.